Introduction
Nous attachons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et nous nous engageons à respecter les dispositions de la Loi 25, qui régit, au Québec, la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
-
Objectif de la politique
La présente politique a pour but d’expliquer comment nous recueillons, utilisons, divulguons, protégeons, conservons et détruisons vos renseignements personnels. Elle vise également à vous informer de vos droits en vertu de la Loi 25 et de la manière dont vous pouvez exercer ces droits. Tous nos employés doivent se conformer à cette politique dans l’exécution de leurs activités quotidiennes au nom de notre entreprise, Bernard & Fabien.
-
Définitions
Dans cette politique, les termes suivants auront les significations qui leur sont attribuées :
Renseignements personnels : Selon la Loi 25, les renseignements personnels sont des informations de nature privée concernant une personne physique. Ces informations incluent, sans s’y limiter, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale et toute autre information qui permettrait d’identifier directement ou indirectement une personne.
-
Collecte et utilisation des renseignements personnels
Nous ne collecterons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement éclairé et volontaire. Les renseignements que nous collectons peuvent être utilisés aux fins suivantes :
Fournir les services que vous avez demandés ;
Communiquer avec vous au sujet de nos produits et services ;
Répondre à vos questions et préoccupations ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires. -
Divulgation des renseignements personnels
Nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas où la loi l’exige ou le permet. Nous veillerons à ce que toute divulgation de vos renseignements personnels soit conforme aux dispositions de la Loi 25 et qu’elle soit nécessaire pour atteindre les objectifs spécifiques pour lesquels les renseignements ont été collectés.
-
Sécurité des renseignements personnels
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute utilisation abusive ou toute altération. Les méthodes de protection peuvent différer en fonction de la sensibilité, de la quantité, de la répartition, de la configuration et des techniques de conservation des informations personnelles.
-
Conservation et destruction des renseignements personnels
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés, ou conformément aux exigences légales en vigueur.
-
Droits des individus en vertu de la Loi 25
Conformément à la Loi 25, nous reconnaissons les droits fondamentaux de chaque individu en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la protection de leurs renseignements personnels. Nous nous engageons à respecter et à garantir les droits suivants :
Droit à l’information : Vous avez le droit d’être informé de manière claire et compréhensible sur la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels. Notre politique de protection des renseignements personnels vise à fournir une transparence totale sur ces aspects.
Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels, conformément aux procédures énoncées dans la section 9 de cette politique.
Droit de rectification : Si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, vous avez le droit de demander leur rectification ou leur mise à jour.
Droit de retrait de consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Cela peut toutefois affecter notre capacité à vous fournir certains services.
Droit de portabilité : Vous avez le droit de demander à recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format structuré.
Droit de suppression : Vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels dans certaines circonstances, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
-
Rôles et responsabilités
La direction de Bernard & Fabien est responsable de veiller à ce que la politique de protection des renseignements personnels soit mise en œuvre et respectée. Les employés sont tenus de respecter les procédures et les mesures de sécurité énoncées dans la présente politique. Le responsable de la protection des renseignements personnels est chargé de superviser la conformité à la Loi 25 et de traiter les questions relatives à la protection des renseignements personnels.
-
Processus de traitement des plaintes
Si vous avez des préoccupations ou des plaintes concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse ci-dessous. Nous nous engageons à examiner vos plaintes et à prendre les mesures appropriées pour résoudre les problèmes identifiés.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Bernard & Fabien Assurances
203-750 Boul. Marcel-Laurin
Saint-Laurent, QC, H4M 2M4
Sans frais : 1 800 363-7873
Courriel : confidentialite@bernardfabien.ca
Conclusion
Bernard & Fabien s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels conformément à la Loi 25. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre politique de protection des renseignements personnels, car celle-ci pourrait être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques et dans la législation en vigueur.
