Saviez-vous que votre contrat d’assurance habitation comportait une exclusion en ce qui a trait aux activités professionnelles à domicile? Par conséquent, toute activité commerciale ou professionnelle doit être mentionnée à votre assureur.
Voici comment est définie une activité professionnelle selon le formulaire 1502 du Bureau d’assurance du Canada : « Toute activité faisant l’objet d’une rémunération et exercée de manière continue ou régulière, notamment un commerce, un métier, une profession libérale ou la location d’immeubles ».
Donc, qu’il s’agisse de traduction, massothérapie, comptabilité, coiffure, cours de musique, gestion de projet…que vous receviez des clients à la maison ou non, l’omission de mentionner cette activité pourrait justifier que votre assureur ne couvre pas vos dommages suite à un sinistre, même si la cause du sinistre n’est pas liée à cette activité. Ou encore, il pourrait ne payer qu’une indemnisation partielle, en proportion des primes qui auraient dû être payées si votre activité avait été déclarée (article 2411 du code civil).
Des ajustements qui peuvent vous éviter coûts et soucis
Selon le type d’activité, il est possible d’ajouter un avenant à votre assurance habitation couvrant les garanties nécessaires pour protéger votre entreprise à domicile : pertes relatives aux biens de l’entreprise (mobilier, ordinateurs, logiciels, documents de valeur et archives), pertes d’exploitation ou interruption d’affaires. Il en est de même pour la responsabilité civile. Par exemple, si vous n’avez pas déclaré à votre assureur que vous faites des rapports d’impôts à votre domicile et qu’un client se blesse dans votre escalier lorsqu’il vous apporte ses documents, vous risquez une poursuite qui vous coûtera beaucoup plus cher que la prime d’assurance !
Selon l’assureur, les protections et les conditions d’acceptabilité peuvent varier. Dans certains cas, vous pourriez même devoir souscrire à une police d’assurance pour entreprises plus complète, selon le chiffre d’affaire, le type d’activité, la présence d’employés, etc. Dans ce cas, la plupart des assureurs vont exiger que cette assurance commerciale soit émise par eux afin de votre assurance habitation personnelle soit maintenue en vigueur.
Et votre voiture ? Si vous utilisez votre voiture pour aller rencontrer des clients, pour livrer de la marchandise, pour visiter des chantiers ou même pour aller collecter les loyers de vos immeubles à revenu, vous devez aussi aviser l’assureur qui ajustera votre prime en conséquence d’une ‘’utilisation pour affaires’’.
La « déclaration de l’assuré » est la base pour établir les conditions, les couvertures et la prime d’un contrat d’assurance. Plus cette déclaration est fidèle à votre situation, mieux vous serez protégé. Votre courtier d’assurance Bernard&Fabien est votre meilleur allié afin de vous guider dans cette déclaration et vous offrir les produits adaptés à vos besoins. Consultez-le sans hésiter !
